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La résiliation de son contrat d’assurance : les infos

La résiliation de son contrat d'assurance

On a tellement de choix en termes d’assureur de nos jours que l’on ne sait plus où donner de la tête. Parfois, on a beau prendre toutes les précautions nécessaires afin de trouver le meilleur prestataire, mais il n’en est rien.

On a trouvé mieux ailleurs. Forte heureusement, un contrat d’assurance peut être annulé en suivant quelques procédures. Focus sur les démarches à faire pour une résiliation en toute légalité de son assurance.

Un engagement à durée déterminé

Il faut savoir avant toute chose que le contrat d’assurance se signe pour une durée déterminée. En ce sens, à chaque date d’anniversaire de ce dernier, comme le prévoit la nouvelle loi sur la consommation, on a tout à fait le droit de le résilier. Les assureurs ne peuvent rien y faire. Le but ici était de protéger les particuliers contre les abus des assureurs et de booster la compétitivité du marché.

Ce qui explique que les offres sont aujourd’hui moins chères pour la plupart et plus de qualité. Cette mise en avant de la concurrence permet également de pousser les assureurs à toujours peaufiner leurs offres. Lisez notre article sur comment choisir la bonne assurance habitation.

La résiliation de son contrat d'assurance : les infos

En effet, avec la pression de pouvoir perdre un client, les entreprises d’assurances sont plus enclines à baisser leur tarif, et ce, tout en mettant tout en œuvre afin de garantir l’entière satisfaction des assurés. Mais attention, comme sur planet assurances : la résiliation doit se faire sous la demande de l’assuré. Le cas échéant, le contrat sera automatiquement reconduit de nouveau pour une année. Et il faudra attendre la prochaine date d’anniversaire afin de faire l’annulation. À titre d’information, la résiliation d’un contrat d’assurance se fait par demande écrite.

Cette dernière doit parvenir entre autres auprès du siège de l’assureur dans les jours ouvrables, et ce, tout en respectant un délai de préavis de 2 mois. Ce préavis est crucial. Son non-respect pourrait vous exposer à des poursuites ou à des pénalités. Et pendant ce délai les cotisations restent de mise. Une fois le préavis passé, par contre, vous ne devrez plus rien à l’assureur et avez le droit de souscrire à une nouvelle assurance.

Chose que vous pouvez faire en amont si l’envie vous en prend. Attention, si la demande n’est livrée que pendant le week-end ou les jours fériés, ce dernier ne sera pris en compte qu’à la prochaine journée ouvrable. Le retard pourra impacter sur la possibilité de résiliation. Donc, faites preuve de minutie. Découvrez cinq idées reçus sur la résiliation de l’assurance emprunteur.

Qu’il s’agisse d’un contrat habitation ou autre, on conseille notamment aux particuliers de procéder par lettre recommandée avec accusée de réception afin d’éviter toute déconvenue. Mais avec l’arrivée des nouvelles technologies, bien évidemment qu’il est possible de résilier un contrat d’assurance par courrier électronique.

Le non-paiement des cotisations

Le contrat d’assurance est simple. On doit payer une cotisation mensuelle en échange d’une couverture en cas d’accident. Cette mensualité reste la même que l’on ait ou non eue besoin de l’intervention de l’assureur au cours d’une année. Ce qui paraît parfois injuste. Mais attention, peu importe la conception que l’on ait sur les versements mensuels, il ne faut pas arrêter de payer. Dans ce cas en effet, il pourrait y avoir résiliation.

Le non-paiement des cotisations

L’annulation du contrat d’assurance viendra ici de l’assureur en lui-même. Et l’assuré a un délai de 30 jours pour que la résiliation soit effective. 10 jours après la date d’échéance, il recevra une lettre recommandée lui demandant de payer. 10 jours après cela, il y aura une suspension des garanties. Puis, il se passera encore 10 jours pour que la résiliation soit effective. L’assureur devra informer l’assuré de cette situation, toujours par lettre recommandée. Attention toutefois, cette solution peut exposer les particuliers à des poursuites pour non-respect des obligations ou résiliations abusives du contrat d’assurance.

Quid à souhaiter rompre son engagement avec son assureur, à cause d’un manquement ou d’une prestation pas à a hauteur de ses attentes, autant respecter les démarches de résiliations classiques, à savoir : attendre la date d’anniversaire du contrat.

Il faut noter que les délais de rétractation ne sont pas des gages de résiliation, mais d’annulation d’un contrat d’assurance. Pour rappel, cet avantage est accordé à out nouveau souscripteur et est imposé par la loi. Il s’étale notamment sur 14 jours après la signature du contrat d’assurance.

On l’appelle également délais de réflexion. Si pendant ce laps de temps, vous avez trouvé mieux ailleurs, ou vous avez changé d’avis pour une raison ou une autre, vous pouvez annuler le contrat sans pénalité et sans attendre la date d’anniversaire. Connaissez-vous les avantages de contracter une assurance pour son crédit.

Néanmoins, la demande d’annulation doit se faire par lettre recommandée et pendant les jours ouvrables de nouveau. Si la fin des 2 semaines tombe en week-end, vous devez faire parvenir la lettre d’annulation au siège de l’assureur le vendredi qui la précède. Le cas échéant, le contrat prendra valeur effective, et vous devez suivre les procédures classiques de résiliation.

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